Enquêtes, surveillances et filatures au service des collectivités territoriales
ARIA Détectives accompagne les collectivités locales, établissements publics et responsables territoriaux dans la recherche de preuves relatives aux manquements et comportements fautifs de leurs agents, dans un cadre strictement légal et encadré.
Détective privé et juriste de formation, le dirigeant de l’agence intervient afin d’apporter des éléments factuels et objectifs, destinés à être produits devant le juge administratif ou dans le cadre de procédures internes.
Le recours à un détective privé par une collectivité : un cadre légal reconnu
Les collectivités territoriales peuvent, par tout moyen légal, apporter la preuve du manquement d’un agent à ses obligations professionnelles.
Une jurisprudence du Conseil d’État du 11 juillet 2011 a confirmé que le recours à un détective privé par une collectivité ne constitue pas un procédé déloyal, dès lors que :
les investigations reposent sur des constatations matérielles,
les observations sont réalisées dans des lieux ouverts au public,
les droits fondamentaux de l’agent sont respectés.
Les rapports établis par un détective privé peuvent ainsi constituer des éléments de preuve recevables devant le juge administratif.
Cumul d’activités non autorisé
Nous intervenons en cas de suspicion de cumul d’activités d’un agent public, lorsque celui-ci exercerait une activité privée incompatible avec ses obligations statutaires.
Les investigations permettent de constater :
l’existence d’une activité parallèle,
sa nature et sa régularité,
son éventuelle incompatibilité avec le statut de l’agent.
Ces éléments peuvent être produits dans le cadre d’une procédure administrative ou disciplinaire.
Arrêts de travail abusifs
ARIA Détectives intervient en cas de doute sur un arrêt de travail abusif ou frauduleux d’un agent.
Les enquêtes peuvent permettre de constater :
une activité incompatible avec l’arrêt prescrit,
un comportement contraire aux obligations de l’agent,
des incohérences entre la situation déclarée et la réalité observée.
Les constatations sont réalisées exclusivement dans des lieux accessibles au public, conformément à la jurisprudence.
Fraude, vol et manquements graves
Notre agence intervient également en cas de soupçon de :
fraude administrative,
escroquerie,
vol ou détournement,
comportements portant atteinte aux intérêts de la collectivité.
Les enquêtes visent à recueillir des éléments matériels précis, permettant à la collectivité d’exercer ses droits et de sécuriser ses décisions.
Un cadre déontologique strict
ARIA Détectives exerce sous autorisation du CNAPS et dans le respect :
du secret professionnel,
de la neutralité des constatations,
des droits des agents concernés,
du principe de proportionnalité des moyens employés.
Notre rôle n’est pas de juger, mais de constater des faits de manière objective et légalement exploitable.
Pourquoi faire appel à ARIA Détectives ?
- Une expertise juridique adaptée au droit public
- Une parfaite maîtrise du cadre administratif et disciplinaire
- Des enquêtes légales et recevables devant le juge administratif
- Une approche neutre, rigoureuse et proportionnée
- Une agence implantée à Annecy depuis 2006