Une collaboration stratégique au service de la preuve
ARIA Détectives collabore régulièrement avec les avocats dans le cadre de la constitution et du renforcement de dossiers civils, commerciaux, sociaux ou pénaux. Cette collaboration permet de mettre en œuvre une véritable stratégie probatoire, fondée sur des éléments factuels, objectifs et légalement recevables.
Détective privé et juriste de formation, le dirigeant de l’agence intervient en appui du travail de l’avocat, dans le strict respect de son rôle, de ses prérogatives et de la déontologie de la profession.
Le détective privé, un acteur clé de la preuve
L’article 9 du Code de procédure civile dispose :
« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »
Dans ce cadre, le détective privé intervient comme un professionnel de la preuve, chargé de rechercher, constater et documenter des faits précis, dans le respect du cadre légal.
Nos investigations permettent notamment de :
compléter un dossier existant,
vérifier des déclarations ou des incohérences,
établir des faits matériels difficilement démontrables autrement,
apporter des éléments objectifs exploitables en procédure.
Droit civil
Nous intervenons pour des dossiers liés à :
droit de la famille (divorce, adultère, garde d’enfant),
recherche de personnes,
litiges civils nécessitant la constatation de faits précis.
Les éléments recueillis peuvent être utilisés devant les juridictions civiles, dans le respect des règles de preuve.
Droit commercial
Nos enquêtes permettent d’établir des faits en matière de :
concurrence déloyale,
parasitisme économique,
dénigrement,
désorganisation d’entreprise,
inexécution contractuelle.
Ces investigations visent à documenter des pratiques préjudiciables à l’activité économique de votre client.
Droit pénal
ARIA Détectives intervient en appui de dossiers pénaux, notamment pour :
escroquerie,
vol et abus de confiance,
harcèlement,
contre-enquêtes pénales.
Titulaire d’un master (DEA) en droit pénal et sciences criminelles, le dirigeant de l’agence est formé à l’analyse de dossiers pénaux et à la recherche d’éléments utiles à la défense ou à la partie civile.
Droit social
Nos prestations en droit social concernent notamment :
travail dissimulé,
arrêts maladie abusifs ou frauduleux,
manquement au devoir de loyauté ou de bonne foi,
fautes graves ou lourdes.
Les enquêtes sont conduites avec une attention particulière portée à la légalité des moyens employés, condition indispensable à la recevabilité des preuves.
Un cadre légal et déontologique strict
La profession d’agent de recherches privées est définie à l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure.
ARIA Détectives exerce sous autorisation du CNAPS, garantissant la conformité légale de ses interventions.
Nous sommes soumis :
au secret professionnel,
à un devoir de discrétion absolu,
à une obligation de neutralité dans nos constatations,
à un devoir de conseil et d’assistance dans l’exécution de nos missions.
Pourquoi collaborer avec ARIA Détectives ?
- Une compréhension fine des enjeux juridiques
- Une collaboration respectueuse du rôle de l’avocat
- Des enquêtes strictement légales et exploitables
- Une expertise en droit pénal, civil, commercial et social
- Des rapports précis, structurés et juridiquement utilisables
- Une agence implantée à Annecy depuis 2006