Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Entreprise SIRET : 799768163 00047

Utilisation des données personnelles collectées

L’agence ARIA Détectives informe sa clientèle, qu’en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018, elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’elle est amenée à collecter. L’agence ARIA Détectives purgera l’ensemble des données qui lui seront transmises, pour ne conserver que celles strictement nécessaires à la mission qui lui est confiée et ainsi respecter le principe de minimalisation des données imposée par le RGPD. De plus, l’agence ARIA Détectives s’interdit de recueillir et de traiter toutes données dites « sensibles », c’est-à-dire celles qui font référence directement ou indirectement à l’origine raciale ou ethnique, politique, philosophique ou religieuse, l’appartenance syndicale, la santé et la vie sexuelle des individus. Elle s’interdira enfin de traiter les données relatives aux condamnations et aux mesures de sûreté des personnes.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’agence ARIA Détectives, données qui identifient directement ou indirectement le client/mandant personne physique ou morale (notamment les nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, les coordonnées bancaires…) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

Traitement des données :

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du RGPD, de la Loi informatique et liberté modifiée en 2018 et des consignes et directives de la CNIL font l’objet d’un traitement dont le responsable est le dirigeant de l’agence ARIA Détectives. En cas de demande de droit d’accès, d’effacement, de modification et de mise à jour, il convient de contacter ce dernier.

La collecte des données ainsi réalisée par l’agence ARIA Détectives s’effectue dans le cadre stricte de la mission qui lui est confiée contractuellement. Le présent règlement a pour objectif le traitement des données, le suivi des dossiers et des pratiques en vigueur dans l’entreprise.

Les données collectées auprès du client sont destinées aux services de l’agence ARIA Détectives, ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels avec l’accord préalable du client. L’agence ARIA Détectives est responsable de la conformité des sous-traitants.

Le traitement des données personnelles a pour but d’expliquer clairement pourquoi les données sont collectées. Le citoyen européen est en droit de connaître depuis quand les données sont récoltées, combien de temps elles seront stockées, où, et avec quels moyens de sécurisation.

Les serveurs informatiques de l’agence ARIA Détectives ne permettent pas la collecte automatique d’informations relatives aux visiteurs et aux données personnelles, en dehors des éléments suivants :

  • Provenance des connexions
  • Adresse IP
  • Type et version de browser utilisé

En aucun cas, l’adresse électronique du visiteur (notamment sur le site de l’agence ARIA Détectives) ou du demandeur, n’est collectée.

En revanche, les données à caractère personnel qui n’ont pas été collectées auprès du mandant, parce qu’elles doivent rester confidentielles en vertu d’une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l’Union ou le droit des États membres, y compris une obligation légale de secret professionnel, ne sont pas soumises à ces obligations, comme l’article 14 du RGPD le prévoit expressément.    

Durée de conservation des données :

Les données collectées dans le cadre de chaque dossier ouvert au sein de l’agence ARIA Détectives sont conservées une année dans notre système informatique, après dernier paiement et clôture du dossier. Aucun format papier ne sera conservé.

Les contrats n’ayant occasionné aucune suite et n’ayant abouti à aucun effet, sont conservés 3 mois. Aucune demande de ce chef ne peut être prise en considération passé ce délai, et toute nouvelle demande doit faire l’objet d’un nouveau contrat si le client en exprime le souhait.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Les visiteurs ou les demandeurs ayant communiqué des données à caractère personnel dans le cadre d’un dossier confié à l’agence ARIA Détectives bénéficient du droit d’en obtenir communication auprès de lui et d’en exiger, le cas échéant la rectification et de s’opposer à leur utilisation auprès du responsable du traitement, à savoir le dirigeant de l’agence ARIA Détectives, sauf demande justifiée de destruction immédiate.

Une telle demande s’effectue directement par voie postale, à l’adresse suivante :

ARIA Détectives

1 Place Marie Curie « Axalp »

74000 ANNECY

Détectives privés Annecy

ARIA Détectives
1 Place Marie Curie « Axalp »
74000 ANNECY
06.22.65.78.52
investigations.detectives@gmail.com

Agrément CNAPS dirigeant : AGD-074-2023-11-05-20180311716

Autorisation CNAPS entreprise : AUT-069-2113-02-10-20140370850

Carte professionnelle CNAPS : CAR-074-2024-02-06-20180311716

Activité d’agent de recherches privées (détectives) : ces carte, agrément et autorisation d’exercer ne confèrent aucune prérogative de puissance publique.