Comment cela se passe-t-il si je souhaite recourir aux services d’un détective privé ?
Contacter une agence de détectives privés est souvent une démarche difficile et méconnue. Afin de vous guider et de vous rassurer, voici en quelques étapes le déroulé type d’une mission, du premier contact à la remise de notre rapport :
1) Prise de contact avec l’agence de détective privé
Il est toujours recommandé de prendre contact avec nous par téléphone (07.86.90.44.93) car nous serons alors directement en mesure d’évaluer la faisabilité de votre demande et de vous donner un ordre d’idée du budget nécessaire. Vous pouvez sinon nous contacter par mail : ariadetectives74@protonmail.com.
2) Rendez-vous et rencontre
Suivant vos disponibilités, nous pouvons vous proposer un rendez-vous dans nos locaux ou bien dans un endroit adapté à vos contraintes. Nous pouvons également uniquement échanger par mail si votre situation géographique ou les délais d’exécution le nécessitent.
3) Plan d’action et signature du contrat de mandat
Avant toute action concrète, nous signons ensemble un mandat qui précise les faits et l’objet du contrat. Le budget est discuté en amont et il est clairement indiqué.
4) Mise en action de la stratégie
Une fois le contrat signé et la prise d’informations réalisée, nous déterminons ensemble la meilleure stratégie à adopter et le planning potentiel des interventions. Les investigations peuvent alors débuter dans les meilleurs délais.
5) Déroulement de la mission
Au cours de l’investigation, vous êtes tenu régulièrement informé (par téléphone ou mail) de son déroulement et des preuves obtenues. A l’issue de l’enquête, un rapport contenant les preuves et constatations nécessaires vous est remis. Vous aurez ensuite le choix de garder ces éléments pour vous, de vous en servir comme argumentation dans vos conciliations à l’amiable, ou de les présenter devant la Justice.
Quels sont les coûts de l’ enquête d’un détective ?
Il est totalement impossible de répondre à une telle question sans étudier en amont la demande, car elle dépend de nombreux facteurs : difficulté, modes opératoires (enquête, surveillances, filatures), nombre de collaborateurs mis à dispositions, frais de mission nécessaires ou non, région où les investigations doivent être effectuées…
N’hésitez pas à nous consulter, et à nous exposer votre problème afin d’obtenir une estimation des honoraires et des frais nécessaires au bon déroulement de la mission.
Le détective est-il tenu au secret professionnel ?
Les enquêteurs privés sont tenus au secret professionnel et vous êtes ainsi protégés par l’article 226-13 du Code pénal si nous manquons à cette obligation, si essentielle dans notre profession.
La filature a échoué. Dois-je payer le détective ?
Un détective est tenu par une obligation de moyens et non par une obligation de résultat. Comme un avocat ne peut garantir de gagner un procès, le médecin de guérir son malade, un détective ne peut garantir le succès de la mission confiée ou d’apporter, au client, les éléments qu’il souhaiterait démontrer s’ils ne correspondent pas à la réalité ou aux constatations effectuées. Si la mission est un échec ou qu’elle ne correspond pas aux souhaits du client, le détective ne peut en être tenu pour responsable et sa rémunération est tout à fait légitime. En revanche il est tenu à une obligation de moyens pour exécuter la mission demandée selon les règles de l’Art et dans le respect de la Légalité Républicaine.
Peut-on se faire rembourser les honoraires d’un détective privé ?
L’article 700 du Code de procédure civile le prévoit : nous parlons ici de “frais irrépétibles”. Ces frais incluent les honoraires d’avocat, les expertises non-judiciaires, les constats d’huissier ou encore les frais d’enquête privée. Et l’article du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante au remboursement de ces frais. C’est à la partie gagnante de demander, par le biais de son avocat, l’application de cet article pour obtenir le remboursement.
Détectives privés Annecy
ARIA Détectives
1 Place Marie Curie “Axalp”
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ariadetectives74@protonmail.com
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Carte professionnelle CNAPS : CAR-074-2024-02-06-20180311716
Activité d’agent de recherches privées (détectives) : ces carte, agrément et autorisation d’exercer ne confèrent aucune prérogative de puissance publique.
Détective privé Annecy intervenant sur l’ensemble du territoire français et plus particulièrement sur la région Rhône-Alpes, sur les départements de la SAVOIE (détective privé Savoie) , HAUTE-SAVOIE (détective privé Haute-Savoie), sur ANNECY (détective privé Annecy), AIX LES BAINS (détective privé Aix les Bains, CHAMBÉRY (détective privé Chambéry)