MENTIONS LEGALES :

detective annecy
Mentions légales et RGPD ARIA Détectives

Présentation du site:

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://ariadetectives.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut : EI
Enseigne de l’entreprise : ARIA Détectives
Adresse : 4 rue Saint François de Sales, la cordée 74000 ANNECY
Tél  : 04.50.01.18.97
SIRET :  49054033300047 
Adresse email : aria.detectives@gmail.com


Responsable de la  publication : Jérome VOILLOT

Données personnelles :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, conformément à la Directive Européenne RGPD (24 Mai 2018) et à la loi « Informatique et Libertés » (CNIL) du 6 janvier 1978, les clients de l’agence ARIA Détectives disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne, en adressant sa demande exclusivement par courrier électronique à Jérôme Voillot (aria.detectives@gmail.com). La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de cette demande. Les visiteurs de ce site sont informés que ARIA Détectives Annecy ne collecte pas de données personnelles de navigation (COOKIES).

Les informations recueillies sur le formulaire sont envoyés dans un fichier par mail au directeur de l’agence, Jérôme VOILLOT pour traiter votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Jérôme VOILLOT.

Les données sont conservées pendant deux mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Jérôme VOILLOT : aria.detectives@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection des Données Personnelles

Il est rappelé qu’en sa qualité de mandant, ce dernier est responsable des traitements mis en œuvre par le mandant, au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Par conséquent, le mandataire s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation, et à cet égard, s’engage à :

–        Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses du mandant et aux finalités liées à l’objet de la prestation prévue dans le présent contrat ;

–        Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données confidentielles ;

–        Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit. En effet, toutes les informations présentes dans le présent contrat ou communiquées par le mandant parce que nécessaires à l’exécution de la prestation prévue dans le présent contrat, sont destinées à un usage strictement interne. Le mandataire reconnaît toutefois qu’il pourra être amené à communiquer ces informations à tout collaborateur, salarié ou travailleur indépendant, ou à tout expert, dont les compétences permettraient de participer à la bonne exécution de la prestation (cf Article 2). Dans ce cas, ces derniers s’engagent à ne pas divulguer lesdites informations. En outre, chacun d’eux se porte garant du respect par leurs collaborateurs de cette obligation de confidentialité.

–        N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par le mandant et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;

–        Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact mené par le client en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;

–        Alerter sans délai le mandant en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat, afin de permettre au mandant d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la réglementation susmentionnée.

           Le mandant et les personnes concernées par la collecte des données personnelles auprès du mandant, disposent sur lesdites données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès du mandataire, qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer le mandant.

            En revanche, les données à caractère personnel qui n’ont pas été collectées auprès du mandant, parce qu’elles doivent rester confidentielles en vertu d’une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l’Union ou le droit des États membres, y compris une obligation légale de secret professionnel, ne sont pas soumise à ces obligations, comme l’article 14 du RGPD le prévoit expressément.    

Le mandataire s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de la prestation, à ses propres fins ou pour le compte de tiers.