Agence de détectives privés : Enquêtes, filatures et surveillances pour les collectivités locales
Nous intervenons auprès des collectivités locales pour apporter la preuve des fautes et manquements de leurs agents.
En effet les collectivités peuvent apporter par tout moyen de la preuve du manquement de l’agent à ses obligations devant le juge administratif.
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont le droit de faire appel à un détective privé pour matérialiser le comportement potentiellement fautif des personnels de leurs services :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024736140/
Le recours par une collectivité à un détective privé ne constitue pas un procédé déloyal dès lors que les rapports établis par l’agence privée reposent sur des constatations matérielles du comportement de l’agent dans des lieux ouverts au public.
Nos domaines d’intervention
Cumul d’activités
Nous pouvons vous aider dans le cadre d’une suspicion de cumul d’activités de votre agent.
Arrêt de travail
Nous intervenons en cas de doute sur un arrêt de travail abusif de la part de vos agents.
Fraude
Notre agence de détectives privés intervient en cas de soupçon de fraude ou de vol commis par un agent.
Détectives privés à Annecy
ARIA Détectives
1 Place Marie Curie “Axalp”
74000 ANNECY
07.86.90.44.93
investigations.detectives@gmail.com
Agrément CNAPS dirigeant : AGD-074-2023-11-05-20180311716
Autorisation CNAPS entreprise : AUT-074-2120-04-14-20210781959
Carte professionnelle CNAPS : CAR-074-2024-02-06-20180311716
Activité d’agent de recherches privées (détectives) : ces carte, agrément et autorisation d’exercer ne confèrent aucune prérogative de puissance publique.