Détective pour collectivités locales


Agence de détective privé : Enquêtes, filatures et surveillances pour les collectivités locales.

Nous intervenons auprès des collectivités locales pour apporter la preuve des manquements de leurs agents.

En effet les collectivités peuvent apporter par tout moyen de la preuve du manquement de l’agent à ses obligations devant le juge administratif.

Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont le droit de faire appel à un détective privé pour matérialiser le comportement potentiellement fautif des personnels de leurs services. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024736140/

Le recours par une collectivité à un détective privé ne constitue pas un procédé déloyal dès lors que les rapports établis par l’agence privée reposent sur des constatations matérielles du comportement de l’agent dans des lieux ouverts au public. 


Nos domaines d’intervention:

Cumul d’activités

cumul activité

Nous pouvons vous aider dans le cadre d’une suspicion de cumul d’activités de votre agent.

N’hésitez pas à nous consulter pour faire valoir vos droits.

Arrêts de travail

arret de travail abusif

En cas de doute sur la possibilité d’arrêts de travail abusifs de la part de vos agents, nous pouvons intervenir.

Fraudes

escroquerie détective

Notre agence de détectives privés peut intervenir en cas de suspicions de fraudes, de vols ou d’escroquerie de votre agent.


N’hésitez pas à nous contacter :

Contact annecy detective prive
Contact détective Annecy

A.R.I.A Détectives:

1 Place Marie Curie « Axalp »

74000 ANNECY

04.50.01.18.97 / 06.81.21.73.37

aria.detectives@gmail.com

Des questions? Un logo « WhatsApp » est à votre disposition en bas de page.

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