Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

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Utilisation des données personnelles collectées

Le cabinet ARIA Détectives informe sa clientèle, qu’en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018, il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il est amené à collecter, voire à lui communiquer par le biais de son site ou par tout autre moyen. Le cabinet ARIA Détectives purgera l’ensemble des données qui lui seront transmises pour ne conserver que celles strictement nécessaires à la mission qui lui est confié et respecte ainsi le principe de minimalisation des données que lui impose le RGPD. De plus le cabinet ARIA Détectives s’interdit de recueillir et de traiter toutes données dites « sensibles », c’est-à-dire celles qui font référence directement ou indirectement à l’origine raciale ou ethnique, politique, philosophique ou religieuse, l’appartenance syndicale, la santé et la vie sexuelle des individus. De la même manière, le cabinet ARIA Détectives s’interdira de traiter les données relatives aux condamnations et aux mesures de sûreté des personnes.

Toute donnée à caractère personnel qui identifie directement ou indirectement le Client Mandant comme les personnes physiques et morales sur lesquelles le cabinet ARIA Détectives effectue des recherches ou des enquêtes – notamment nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc… – ou indirectement les traces informatiques, les coordonnées bancaires, etc… sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

Traitement des données :

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du RGPD, de la Loi informatique et liberté modifiée en 2018 et des consignes et directives de la CNIL font l’objet d’un traitement dont le responsable est Monsieur VOILLOT Jérôme, auquel il faut s’adresser en cas de demande de droit d’accès, d’effacement, de modification et de mise à jour. Pour les personnes enquêtées, cette obligation pèse sur le Client Mandant qui doit les informer des éléments recueillis sur elles et sur le fait qu’elles font l’objet d’un traitement de données.

La collecte des données ainsi réalisée par le cabinet ARIA Détectives, s’effectue dans le cadre stricte de la mission qui lui est confiée contractuellement. Le présent règlement a pour objectif le traitement des données, le suivi des dossiers et des pratiques en vigueur dans l’entreprise.

Les données collectées auprès du Client Mandant sont destinées aux services du cabinet ARIA Détectives, ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels avec l’accord préalable du client. Le cabinet ARIA Détectives est responsable de la conformité des sous-traitants.

Chaque dossier fait l’objet d’une facturation, qui n’indique que le nom et les coordonnées de la personne.

Les archives ne sont conservées que 5 ans pour respecter la responsabilité civile et légale et gardées sur un support externe.

Le rapport original authentifié par un procédé technique remis au Client Mandant soit être licite et légal et ne pas faire l’objet de violation de la vie privée ou de collectes de données illégales. Il est remis un seul exemplaire de cet original au Client Mandant. Il ne peut pas en être établi d’autres originaux, ni de copie qui ne pourra être validée par le cabinet ARIA Détectives.

Le traitement des données personnelles a pour but d’expliquer clairement pourquoi les données sont collectées. Le citoyen européen est en droit de connaître depuis quand les données sont récoltées, combien de temps elles seront stockées, où, et avec quels moyens de sécurisation.

Les locaux sont suffisamment sécurisés notamment pour l’accès aux dossiers.

Les devis établies pour les clients qui n’ont pas donné suite, sont détruits informatiquement au bout de 2 mois.

Les serveurs informatiques du cabinet ARIA Détectives ne permettent pas la collecte automatique d’informations relatives aux visiteurs et aux données personnelles, en dehors des éléments suivants :

  • provenance des connexions,
  • adresse IP,
  • Type et version de browser utilisé

En aucun cas, l’adresse électronique du visiteur (notamment sur le site du cabinet ARIA Détectives) ou du demandeur, n’est collectée.

En revanche, les données à caractère personnel qui n’ont pas été collectées auprès du mandant, parce qu’elles doivent rester confidentielles en vertu d’une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l’Union ou le droit des États membres, y compris une obligation légale de secret professionnel, ne sont pas soumise à ces obligations, comme l’article 14 du RGPD le prévoit expressément.    

Durée de conservation des données :

Les données collectées dans le cadre de chaque dossier ouvert au sein du cabinet ARIA Détectives ne sont conservées que 3 mois en informatique, après dernier paiement et clôture. Aucun format papier ne sera conservé.

Chaque demande de devis n’ayant occasionné aucune suite et n’ayant abouti à aucun effet, n’est conservé que 3 mois en informatique. Aucune demande de ce chef ne peut être prise en considération passé ce délai, et toute nouvelle demande doit faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une nouvelle évaluation si le client en exprime le souhait, dans la négative ce sont les tarifs horaires pratiqué par le cabinet ARIA Détectives au moment de la nouvelle sollicitation qui font foi.

Chaque dossier peut être mis à jour ou supprimé par chaque demandeur pendant 3 mois. Le délais passé, il ne sera plus possible de faire des modifications.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Les visiteurs ou les demandeurs ayant communiqué des données à caractère personnel dans le cadre d’un dossier ouvert au cabinet ARIA Détectives bénéficient du droit d’en obtenir communication auprès de lui et d’en exiger, le cas échéant, notamment lorsque les délais de 3 mois en informatique, la rectification et de s’opposer à leur utilisation auprès du responsable du traitement, à savoir monsieur VOILLOT Jérôme, sauf demande justifiée de destruction immédiate.

Une telle demande s’effectue directement par voie postale, à l’adresse suivante :

ARIA Détectives

1 Place Marie Curie « Axalp »

74000 ANNECY